Rapport
Annuel


Lire le rapport intégral

Message du
trésorier

Faire une différence, dans l’intérêt public

Le Barreau joue un rôle important comme organe de règlementation des professions juridiques pour protéger l’intérêt public, défendre la primauté du droit et la cause de la justice, et faciliter l’accès à la justice. Nous nous acquittons de ce mandat dans un paysage juridique changeant et en travaillant avec les intervenants du système de justice. Le travail du Barreau et des professions juridiques profite à nos communautés, fait une différence importante pour les gens que nous servons et contribue au bien du plus grand nombre.

En 2018, nous avons complété plusieurs priorités clés, établies dans le plan stratégique 2015-2019. Ces réalisations soutiennent notre mandat d’intérêt public tout en jetant les bases de notre prochain plan stratégique, qui sera établi sous la direction de notre nouveau Conseil.

En 2018, nous avons terminé un examen exhaustif de deux ans sur les possibilités futures en matière d’accès à la profession d’avocat. La compétence fait partie intégrante de notre mandat et il est essentiel que nous continuions de trouver des façons de l’améliorer en mettant plus l’accent sur la compétence après l’obtention du permis que sur les exigences d’accès à la profession.

Nous avons aussi continué de collaborer avec nos partenaires du secteur de la justice pour aborder les difficultés d’accès à la justice. Cela comprenait notre travail pour aider les gens avec leurs problèmes juridiques et autres besoins, en permettant aux avocats et aux parajuristes de fournir des services juridiques par l’entremise d’organisations civiles – comme des organismes de bienfaisance et des organisations sans but lucratif – aux clients de ces entités. Il s’agit là d’une approche novatrice qui, nous l’espérons, aidera les personnes qui ont traditionnellement des difficultés à recevoir de l’assistance juridique.

Au Barreau, nous reconnaissons que les personnes des Premières Nations, inuites et métisses éprouvent des difficultés particulières. L’an passé, nous avons travaillé avec le Comité de l’équité et des affaires autochtones et le Comité consultatif autochtone pour améliorer nos services et les rendre plus accessibles. Nous avons adopté les recommandations du comité d’examen pour les processus de règlementation et d’audience dans le but d’en améliorer la compétence culturelle et de les rendre plus sécuritaires pour les peuples autochtones. Cela est important pour encourager une meilleure compréhension et promouvoir l’inclusion et l’accès au système juridique.

Je suis fier de ce que nous avons accompli au cours des 12 derniers mois et j’anticipe les possibilités et les difficultés qui nous attendent – y compris celles qui viennent avec les nouvelles technologies. C’est pourquoi nous avons créé un nouveau groupe de travail l’été dernier pour étudier comment protéger le public et améliorer les services juridiques qui accompagnent les nouvelles technologies. Le groupe de travail collabore avec des experts, les professions et le public pour aborder des innovations potentiellement transformatrices.

L’avenir s’annonce excitant et je remercie les conseillers et conseillères, notre directrice générale Diana Miles, la direction et le personnel du Barreau pour leur travail ardu et leur dévouement, grâce auxquels nous poursuivons une mission fondée sur des principes, sur la réflexion et sur le dynamisme. Nous avons accompli ce que nous nous étions fixé dans le plan stratégique 2015-2019. Avec les membres nouvellement élus du Conseil et de nouvelles idées, il est temps, encore une fois, d’aller de l’avant.

Le trésorier,
Malcolm M. Mercer

Message de la
directrice générale

Atteindre le succès grâce à un meilleur alignement

Ma première année complète comme DG du Barreau a été passionnante et pleine de défis. Tandis que le Barreau continuait de mettre en œuvre des politiques pour réaliser les priorités stratégiques du Conseil, du côté des opérations, nous nous sommes parallèlement appliqués à mieux aligner nos divers services.

À cette fin, la haute direction et moi avons amélioré les interactions fonctionnelles et les échanges de renseignements, et amélioré la clarté entourant nos objectifs communs. Je veux souligner le travail des directions des politiques et de la règlementation professionnelle, qui ont toutes deux accompli des réorganisations majeures au cours de l’année.

Outre les progrès considérables faits en 2018, j’ai le plaisir de signaler que la mise en œuvre des priorités stratégiques énoncées par le Conseil pour le mandat 2015-2019 est presque terminée.

Dans une culmination d’efforts considérables pour mieux mobiliser les intervenants, nous avons adopté un logo moderne qui reflète notre nouveau nom, et nous avons déployé la première phase de notre campagne de sensibilisation publique, Le Barreau avec vous pour vous, afin de faire mieux connaitre le Barreau auprès du public.

Une autre de nos réalisations a été la mise en œuvre continue de l’initiative en matière d’égalité, de diversité et d’inclusion. Cette initiative historique vise à mettre en œuvre les 13 stratégies destinées à éliminer les obstacles auxquels font face les titulaires de permis racialisés.

Nous avons également mené à bien le Dialogue sur l’accès à la profession, un des efforts de consultation les plus ambitieux du Barreau, qui a abouti sur l’adoption d’une série de recommandations visant à améliorer le processus d’accès à la profession d’avocat.

La mise en œuvre de ces recommandations sera au cœur de nos activités des prochains mois, avec le développement continu d’un nouveau cadre de permis en droit de la famille. Celui-ci est une composante du plan d’action en droit de la famille, qui permettra d’ouvrir l’accès à la justice pour les familles de l’Ontario en accordant aux parajuristes et à d’autres professionnels d’avoir un permis approprié pour fournir certains services juridiques en droit de la famille.

La direction du trésorier Malcolm Mercer et des membres du Conseil a ouvert la voie à bon nombre de nos réalisations de l’an dernier. Je remercie le Conseil et mon équipe du Barreau de leur dévouement.

J’ai hâte de travailler avec notre nouveau Conseil pour développer des objectifs stratégiques au cours des quatre prochaines années dans le but de solidifier nos efforts d’alignement et d’aider le Barreau à mieux servir le public et à règlementer et soutenir nos titulaires de permis.

La directrice générale,
Diana Miles

En
Bref

2 400
permis d’avocat et

900
permis de parajuriste
accordés en 2018

Membres :
53 700
avocats et
9 000
parajuristes

36 000
avocats
exerçant le droit et
3 600
parajuristes fournissant
des services juridiques

4 200
plaintes renvoyées à la
Direction de la règlementation
professionnelle

47 %
des plaintes à la règlementation
professionnelle concernaient
des problèmes de service

132
avis de
discipline
publiés

Notre
Mandat

Le Barreau de l’Ontario (Barreau) régit les professions dans l’intérêt public en veillant à ce que les avocates, les avocats et les parajuristes qui servent la population de l’Ontario répondent à des normes élevées en matière de formation, de compétence et de déontologie.

En s’acquittant de son mandat de règlementation, le Barreau observe des principes qui englobent la protection de l’intérêt public, la défense et la promotion de la cause de la justice et la primauté du droit, et la facilitation de l’accès à la justice pour la population de l’Ontario en agissant de manière rapide, transparente et efficace.


Priorités stratégiques
pour 2015-2019

Après l’élection d’un nouveau conseil d’administration (le Conseil) en 2015, le Barreau a élaboré un plan stratégique contenant cinq priorités  :

  • 1 Diriger à titre d’ordre professionnel
  • 2 Prioriser la compétence continue des avocats et des parajuristes
  • 3 Améliorer l’accès à la justice en Ontario
  • 4 Mobiliser les intervenants et le public grâce à une communication dynamique
  • 5 Augmenter l’efficacité de l’organisation

Initiatives
stratégiques

Au cours des quatre dernières années, nous avons axé nos efforts sur ces cinq priorités en menant plusieurs initiatives clés pour les soutenir et nous avons fait de grands progrès à leur égard. Vous pouvez vous renseigner sur nos récents accomplissements – ce que nous avons fait et pourquoi ils sont importants – dans la section sur les initiatives stratégiques du présent rapport.

SÉLECTIONNER UNE CATÉGORIE POUR EN SAVOIR PLUS

États
financiers

En savoir plus

Membres
du Conseil

En savoir plus

Statistiques

En savoir plus